Conditions Générales de Vente

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Pioupiou Couture, dont le siège est situé 6 rue des Anémones 69380 Dommartin, France, et de ses clients utilisateurs du site pioupiou-couture.com dans le cadre de la vente de produits textiles artisanaux.

Toute prestation accomplie par Pioupiou Couture implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du site sont fournies dans les mentions légales du présent site.

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Pioupiou Couture ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente mais pas forcément en stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 4 Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA.

Pioupiou Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Pioupiou Couture serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Pioupiou Couture confirme la commande par courrier électronique.

Les données enregistrées par Pioupiou Couture constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Pioupiou Couture dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant Pioupiou Couture par email ou courrier.

Pioupiou Couture se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque pour les paiements provenant de France métropolitaine ou par carte bancaire.

Pour les paiements par chèque, le client envoie un chèque à l’ordre de Marianne Figer en règlement du montant de la commande, frais de port compris. Les chèques provenant de l’étranger, même libellés en euros, ne sont pas acceptés.

Article 8 Livraison

La livraison sera effectuée par Pioupiou Couture le plus rapidement possible après l’acceptation de la commande. Les délais peuvent varier selon la destination de l’envoi et les délais de fabrication des produits. La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande et ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.

L’envoi de la commande en recommandé ne sera fait qu’à la demande du client moyennant un coût supplémentaire, et aucun envoi en contre-remboursement ne sera effectué.

Le risque de transport étant à la charge du client, en cas d’avarie de transport, il lui appartiendrait de formuler une protestation motivée auprès du transporteur et de l’en informer dans un délai maximum de 2 jours. Les produits commandés deviendront la responsabilité de l’acheteur lorsque ceux-ci seront remis par Pioupiou Couture à la poste. Pour tous produits livrés à l’extérieur de la France, la responsabilité de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérents à l’exportation à l’extérieur de la France va à l’acheteur.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

Article 9 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à :

– Pioupiou Couture – 6 rue des Anémondes – 69380 Dommartin – France

– email: contact@pioupiou-couture.com

Article 10 Satisfait ou remboursé

Le client dispose de quatorze jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit (sans les frais de port) dans le mois de réception de celui-ci par Pioupiou Couture. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Les produits personnalisés (contenant un prénom par exemple) ne sont pas remboursés.

Article 11 Formulaire de rétractation

Conformément à l’article L121-17 du Code de la consommation, (« loi Hamon ») de juin 2014, le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site, à adresser à Pioupiou Couture en recommandé avec accusé de réception. Il est entendu que le client supportera les frais de renvoi du bien en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du bien si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste, et que cette rétractation ne peut s’opérer que dans les conditions de rétractations stipulées dans les présentes conditions générales de vente.

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A l’attention de Pioupiou Couture, 6 rue des Anémones, 69380 Dommartin

Nom, Prénom et Adresse du Client :

Date du courrier :

Objet : Rétractation

Madame,

Je désire profiter de mon droit de rétractation prévu par l’article 121-17 du Code de la consommation, concernant le contrat portant sur la commande passée auprès de votre société sur le site internet http://pioupiou-couture.com et portant sur le bien suivant :

Date de la commande :

Montant total TTC :

Comptant sur vous pour votre complète coopération,
Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Signature :